Un traiteur représenté par Me Amanda N’DOUBA vient de faire condamner pour la première fois SWISSILIFE à lui indemniser ses pertes d’exploitation.
Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 novembre 2020
Tribunal de Rennes condamne GROUPAMA à indemniser les pertes d’exploitation d’un assuré.
Report des charges sociales ou fiscales pour les TPE-PME sur 36 mois.
La compagnie d’assurance ALBINGIA, condamnée à indemniser les pertes d’exploitation des hôteliers.
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