Entreprise

L’assureur SWISS LIFE condamné à indemniser les pertes d’exploitation d’un traiteur

Un traiteur représenté par Me Amanda N’DOUBA vient de faire condamner pour la première fois SWISSILIFE à lui indemniser ses pertes d’exploitation.

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Actualités

Fiscalité

Exonération de plus-value sur la cession de la résidence principale: Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Rescrit de l’AdmInistration : précisions sur l’appréciation du délai « normal » d’inoccupation d’un bien immobilier avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable au regard du régime d’exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale

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