Pertes d'exploitation

Les 4 étapes pour obtenir l’indemnisation de vos pertes d’exploitation

Pertes d’exploitation – COVID-19
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AND AVOCAT à vos côtés.

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Pertes d'exploitation

Pertes d’exploitation: l’ assureur GROUPAMA condamné à indemniser un couple de restaurateurs

GROUPAMA condamné à indemniser les pertes d’exploitation d’un couple de restaurateurs de la BAULE, représenté par Maître Amanda N’DOUBA

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Actualités

Fiscalité

Exonération de plus-value sur la cession de la résidence principale: Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Rescrit de l’AdmInistration : précisions sur l’appréciation du délai « normal » d’inoccupation d’un bien immobilier avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable au regard du régime d’exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale

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